1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art et de créations personnalisées proposées par Minita, artiste peintre, sur le site artminita.com

Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’artiste et de l’acheteur dans le cadre de toute commande passée en ligne

2.⁠ ⁠Commandes

Toute commande validée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de commande personnalisée (œuvre sur mesure, portrait, création spécifique), un devis écrit est établi.
La commande est considérée comme définitive après validation expresse du devis et versement de l’acompte prévu à l’article 3.

3.⁠ ⁠Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être effectués par Visa, PayPal, virement bancaire
Pour toute commande personnalisée, un acompte de 40% du montant total est exigé lors de la validation.
Cet acompte est ferme et non remboursable, sauf annulation imputable à l’artiste.
Le solde du prix est à régler avant l’expédition de l’œuvre.

4.⁠ ⁠Délais de réalisation et livraison

Les commandes sont en moyenne expédiées dans un délai de 20 jours à compter de la validation et du paiement de l’acompte.
Les délais peuvent varier selon la nature et la complexité de l’œuvre.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Le risque lié au transport est transféré à l’acheteur dès la remise de l’œuvre au transporteur.

5.⁠ ⁠Droit de rétractation

Œuvres personnalisées : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure à la demande de l’acheteur.
Œuvres non personnalisées : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur

6.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.
L’achat d’une œuvre n’autorise aucune reproduction ni utilisation sans accord écrit préalable.

7.⁠ ⁠Responsabilité

L’artiste ne peut être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou manipulation de l’œuvre par l’acheteur.
Les dommages, pertes ou retards liés au transport ne relèvent pas de sa responsabilité une fois l’œuvre confiée au transporteur.

8.⁠ ⁠Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe, grève, problème logistique majeur…), l’artiste pourra suspendre ou annuler la commande.
Seules les sommes versées hors acompte pourront alors être remboursées.

9.⁠ ⁠Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’artiste.